Dans quels cas bénéficier d’un crédit d’impôt ?
Sachez qu’il vous est possible de bénéficier de réductions fiscales au titre du crédit d’impôts sous certaines conditions. En effet, si vous avez pour habitude de faire appel à une activité de service – comme le fait d’engager une personne pour le ménage au sein de votre lieu d’habitation ou de votre résidence secondaire -, vous pourrez alors en bénéficier.
Voyons ensemble toutes les autres activités de service, concernées par cette réduction fiscale.
Les activités de service éligibles
Les activités éligibles au crédit d’impôts sont les suivantes :
- Garde d’enfants et soutien scolaire,
- Entretien du lieu d’habitation ou résidence secondaire comme cité ci-dessus,
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées,
- Travaux de jardinage,
- Assistance informatique et internet,
- Bricolage.
Vous pourrez bénéficier de ce crédit d’impôt quelle que soit votre situation fiscale et professionnelle.
Le calcul du crédit d’impôt
Le crédit d’impôt est calculé sur 50% des dépenses supportées par an, les sommes à déclarer sont uniquement celles à votre charge. Les aides que vous auriez perçues au titre du service auquel vous avez fait appel doivent être déduites, comme les aides pour la garde d’enfant : la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAGE) à titre d’exemple.
Si vous avez fait appel à ce type de service, pour le compte de vos ascendants, à leur domicile, et que ceux-ci remplissent toutes les conditions pour bénéficier de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), vous pourrez également bénéficier d’un crédit d’impôt.
Le plafond des dépenses
Le crédit d’impôt peut être effectif jusqu’à un plafond de 12 000 € de dépenses à ne pas dépasser et majorée de 1 500 € par personne à charge, sans toutefois excéder 15 000 €
- par enfant à charge (750 € en cas de résidence alternée) ;
- Par membre du foyer âgé de plus de 65 ans,
- Par ascendant âgé de plus de 65 ans, remplissant les conditions pour bénéficier de l’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) lorsque les dépenses sont engagées à son domicile.
Les justificatifs à présenter
Si vous êtes l’employeur direct vous devrez vous munir de l’attestation annuelle délivrée par l’URSSAF (ou l’organisme dont vous dépendez tels que la MSA, le centre national de traitement du CESU ou le centre national de la PAJEMPLOI)
Les contrats de travail et fiches de salaire des employés devront également etre conservés de votre coté.
Les mentions à renseigner sont les informations de base au sujet de la personne employée : nom, prénom, adresse postale, sommes des rémunérations versées et les montants des aides que vous auriez perçues.
