Investir dans des parts sociales, fiscalité, modalités de cession

Vous souhaitez faire un placement financier à moindre risque ? Les banques mutualistes régionales dont vous connaissez pour la plupart surement les noms – le Crédit Agricole et le Crédit Mutuelle en font partie à titre d’exemple – proposent la possibilité de détenir des parts sociales (appelés également Titres) en leur sein. Ceci signifie que vous ferez l’acquisition d’une partie du capitale de la banque, vous aurez alors le statut de sociétaire avec un droit de vote à l’assemblée générale de la société.

Il est possible de devenir sociétaire à partir d’une dizaine d’euros investis.

La Rémunération des parts sociales

La rémunération appelée dividende, est définie par l’assemblée générale de la société et est versée tous les ans. Elle tient compte des résultats financiers (les bénéfices) de l’année précédente. L’Etat a par ailleurs fixé une règle depuis 2016 qui oblige les banques mutualistes à ne pas dépasser, en terme de rémunération de dividendes, le seuil du taux moyen de rendement des obligations (TMO) des sociétés privés.

Point important à prendre en compte concernant la prise de risque lors de cet investissement : Vous êtes assuré de ne pas perdre le capital que vous aurez placé étant donné que sa valeur n’est pas cotée sur des marchés financiers.

Le seul cas possible de perte de votre investissement (et soyons honnêtes, très peu probable) : la faillite de la banque.

La Fiscalité des parts sociales

La fiscalité des dividendes bénéficie de l’exonération d’impôt dans le seul cas où les dividendes sont intégrés dans un portefeuilles d’actions : le Plan d’Epargne en Action (PEA).Les dividendes sont soumis au prélèvement forfaitaire unique s’élevant à 12,8% pour l’impôt sur le revenu et 17,2% en ce qui concerne les prélèvements sociaux.

La Cession des parts sociales

La cession des parts sociales peut se faire uniquement dans le cadre d’une procédure d’agrément, une fois celui-ci obtenu, une assemblée doit être réunie dans les huit jours suivant la notification de demande de cession. La cession est effective à l’issue d’un vote lors de cette assemblée.

Demande de guide Pinel

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